République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 25.06.2015
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11682-A
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26 janvier 2017 -
17h |
vidéo
PL-11682-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi 11169 accordant une aide financière annuelle monétaire de 250'000F et non monétaire de 30'000F à l'Association La Pâquerette des Champs pour les années 2013 à 2016
PL 11682
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25 juin 2015 -
14h |
vidéo
PL-11682 Projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi 11169 accordant une aide financière annuelle monétaire de 250'000F et non monétaire de 30'000F à l'Association La Pâquerette des Champs pour les années 2013 à 2016